Conditions générales de vente
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société EURL MA FANTAISIE
11 RUE GAMBETTA
79300 BRESSUIRE
Ci-après "MA FANTAISIE"
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.mafantaisie.fr
Ci-après "l'utilisateur"
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre MA FANTAISIE et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.mafantaisie.fr à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
L'utilisateur déclare :
Avoir la capacité de conclure le présent contrat
Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
2) Produits
Les produits proposés à la vente par MA FANTAISIE sont ceux figurant sur le site http://www.mafantaisie.fr au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MA FANTAISIE ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
3) Prix
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
MA FANTAISIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les prix de vente ainsi que les frais de port s’entendent hors taxes. Les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
4) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, MA FANTAISIE a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par PayPal ou chèque bancaire français.
À compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par MA FANTAISIE, et non que le produit commandé est disponible.
Les codes de réduction obtenus grâce aux points de fidélité sont à usage unique. Ce type de bon d'achat n'est pas réutilisable, même si la commande pour laquelle il a été utilisé a fait l'objet d'une annulation ou d'un retour par l'acheteur.
5) Paiement
Pour une livraison en France métropolitaine :
Le paiement s'effectue en ligne par PayPal, Carte bancaire via e-transaction.
Pour une livraison à l'étranger :
Le paiement s'effectue par PayPal (pour les pays de la zone Euro uniquement).
L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
6) Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société MA FANTAISIE utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL et le module de paiement E-transaction du Crédit Agricole.
7) Frais de port, conditions et délais de livraison
Les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison sont indiqués à la page « Livraison » du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison - et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.
MA FANTAISIE se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits. Le risque du transport est à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de MA FANTAISIE ne pourra être engagée si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.
ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de MA FANTAISIE ne pourra être engagée, et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de MA FANTAISIE qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.
Malgré tout le soin apporté par la société MA FANTAISIE dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis, au siège social de MA FANTAISIE, par courrier électronique à ma.fantaisie79300@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société MA FANTAISIE sera dégagée de toute responsabilité.
Seul le fabricant (ou la marque de l'article acheté) est en droit de juger de la non-conformité d'un article. À ce titre MA FANTAISIE se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner un produit que ce dernier trouve défectueux, à ses frais et sans aucune contrepartie pour les frais engendrés par cet envoi.
8) Retours et échanges
Conditions nécessaires au retour
À compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 15 jours pour retourner son(ses) article(s) à l’exclusion des commandes spéciales, articles sur mesure et cosmétique à ces frais. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, MA FANTAISIE pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
L'utilisation d'un code de réduction obtenu grâce aux points de fidélité d'une commande vaut acceptation irrévocable de ladite commande.
L'article que l'acheteur souhaite retourner doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande ou de facture, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "bon d'achat" ou "remboursement".
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :
MA FANTAISIE
11 RUE GAMBETTA
79300 BRESSUIRE
FRANCE
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, de bon d'achat ou de remboursement.
Modes de retour proposés :
- L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
- Le remboursement des sommes versées qui s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après la réception de l'article retourné par le client à MA FANTAISIE, hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
Pour les retours de commandes livrées hors France seuls les articles retournés seront remboursés ou pourront faire l'objet.
Des frais supplémentaires de livraison peuvent rester à la charge de l'utilisateur si le mode de livraison choisi était plus coûteux que le mode de livraison standard.
Tout retour d'une commande contre un remboursement total ou partiel entraînera automatiquement l'annulation des points fidélité ainsi attribués.
Le calcul du montant à rembourser se fait sur la base du prix payé par le client après déduction éventuelle des réductions appliquées sur sa commande (code promotionnel ou bon d'achats).
9) Protection des données personnelles
Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société MA FANTAISIE.
Cookies
L'utilisateur est informé que MA FANTAISIE a recourt à l'usage de cookies
10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MA FANTAISIE, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société MA FANTAISIE.
11) Responsabilité
La société MA FANTAISIE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société MA FANTAISIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, MA FANTAISIE dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
12) Intégrité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13) Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MA FANTAISIE.
14) Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.